ACTUALITES TERRITORIALES DE LA DOCUMENTATION

Toute l'actualité

Simplification de l'accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir (jeu., 25 avril 2024)
Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.
>> Lire la suite

Veille juridique - Tous les textes officiels

L'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale (Thu, 25 Apr 2024)
Un décret du 23 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les […]
>> Lire la suite

Veille juridique - Toutes les réponses ministérielles

Comment assurer une meilleure publicité des mesures d'annulation, réformation ou suspension de décisions administratives ? (Thu, 25 Apr 2024)
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La publication des décisions rendues par les juridictions administratives, qui ne […]
>> Lire la suite