Sénat - derniers textes

Sécurisation des immeubles - texte N° 440 (jeu., 28 mars 2024)
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N° 440 de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024
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Assemblée nationale

N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (Tue, 12 Mar 2024)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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Vie Publique

vie-publique.fr - Panorama des lois

Projets de lois constitutionnelle et organique portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pr ()
Le projet de loi constitutionnelle prévoit d'élargir le corps électoral calédonien pour les élections provinciales. Ce corps électoral est gelé depuis les accords de Nouméa de 1998. Le projet de loi organique vise à reporter les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024, au plus tard au 15 décembre 2024.
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