ACTUALITES TERRITORIALES DE LA DOCUMENTATION

Toute l'actualité

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse (ven., 03 mai 2024)
Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
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Veille juridique - Tous les textes officiels

Normes : le programme de codification du gouvernement (Thu, 02 May 2024)
Dans une circulaire publiée le 30 avril, le gouvernement annonce son programme de codification des textes législatifs et réglementaires : achèvement des […]
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Veille juridique - Toutes les réponses ministérielles

Comment sont répartis les produits des amendes de police ? (Fri, 03 May 2024)
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Le compte d'affectation spéciale (CAS) " Contrôle de la circulation […]
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