Veille juridique - Tous les textes officiels

MNA : les objectifs de répartition des accueils fixés (ven., 17 mai 2024)
En application des articles L. 221-2-2 et R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 28 juin 2016 modifié […]
>> Lire la suite

Composition modifiée du Conseil national de la sécurité routière (Fri, 17 May 2024)
Un décret renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin […]
>> Lire la suite

JO 2024 : la cérémonie d'ouverture qualifiée de « grand événement » (Wed, 15 May 2024)
Un décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le […]
>> Lire la suite

Le déroulement du scrutin électoral du 9 juin expliqué (Tue, 14 May 2024)
Une instruction est relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. […]
>> Lire la suite

Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée (Mon, 13 May 2024)
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au " Journal officiel " le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Décryptage.
>> Lire la suite

Création du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive (Mon, 13 May 2024)
Un décret a pour objet de remplacer à l'article R. 212-1 du code du sport la formation de mise à niveau […]
>> Lire la suite

Contentieux administratif liés aux ouvrages hydrauliques agricoles et installations d'élevage (Mon, 13 May 2024)
Un décret adapte les règles du contentieux administratif applicables à certaines décisions administratives relatives aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et […]
>> Lire la suite

Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Mon, 13 May 2024)
Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande […]
>> Lire la suite

Laïcité, religion, séparatisme : une circulaire sur le traitement des infractions (Tue, 07 May 2024)
Le 29 avril, le garde des Sceaux a signé une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de […]
>> Lire la suite

Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d'intérêt éducatif ? (Mon, 06 May 2024)
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
>> Lire la suite