Assemblée nationale

N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (mer., 10 avril 2024)
N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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N° 2632 - Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (Fri, 17 May 2024)
N° 2632 - Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
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N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (Fri, 15 Mar 2024)
N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
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N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (Wed, 10 Apr 2024)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité (Mon, 29 Apr 2024)
N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
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N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs (Fri, 03 May 2024)
N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
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N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans (Thu, 02 May 2024)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
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N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Wed, 15 May 2024)
N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
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