Assemblée nationale

N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social (ven., 26 avril 2024)
N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
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N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (Fri, 12 Apr 2024)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
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N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Thu, 21 Dec 2023)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
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N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (Tue, 30 Jan 2024)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (Tue, 23 Jan 2024)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033). (Thu, 11 Apr 2024)
N° 2469 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
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N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (Wed, 10 Apr 2024)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport (Thu, 25 Apr 2024)
N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
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