Veille juridique - Tous les textes officiels

" Territoire zéro chômeur de longue durée " : 8 nouveaux territoires (ven., 26 avril 2024)
Un décret du 24 avril, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au […]
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L'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers devient nationale (Thu, 25 Apr 2024)
Un décret du 23 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les […]
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Education, transports : de nouvelles ouvertures de crédits au budget (Thu, 25 Apr 2024)
Un arrêté du 22 avril ouvre, pour 2024, des crédits d'un montant de 12 744 475,14 € en autorisations d'engagement et […]
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Renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants (Thu, 25 Apr 2024)
Afin de diminuer l'accidentalité liée à l'état de santé ou à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants, une instruction mise […]
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JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus (Wed, 24 Apr 2024)
Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés […]
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Gardes champêtres : les caractéristiques précises de la carte professionnelle (Wed, 24 Apr 2024)
Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient […]
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Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en outre-mer (Wed, 24 Apr 2024)
Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à […]
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Elections : la justification de l'identité (Tue, 23 Apr 2024)
Un arrêté du 22 avril précise que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2018, qui concerne l'identité des ressortissants de […]
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Congés des fonctionnaires, énergie : une loi transpose le droit européen (Tue, 23 Apr 2024)
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit […]
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Trois circulaires publiées en vue des élections européennes (Mon, 22 Apr 2024)
Une instruction mise en ligne le 19 avril précise les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Elle abroge et remplace l'instruction […]
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